Votre vie privée et vos données personnelles sont importantes pour nous

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Aperçu

Cette politique de confidentialité (Politique de Confidentialité) définit comment OneBlip (ci-après désigné comme le Fournisseur, Nous) recueille, enregistre, utilise, protège et partage vos Informations Personnelles. Il s’applique à notre site internet et à tous les sites internet, applications, services et outils connexes (désignés collectivement sous le nom de Website). En visitant ou en utilisant le Website, vous acceptez la collecte, l’enregistrement, l’utilisation et la divulgation de vos Informations Personnelles par Nous de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

Sans consentement écrit de votre part, Nous ne vendrons pas, ne divulguerons pas, ne licencierons ou ne louerons pas vos Informations Personnelles à un tiers pour qu’il en fasse une utilisation commerciale.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette Politique de Confidentialité en publiant les termes modifiés sur le Website. Si Nous apportons des modifications importantes à cette politique, Nous vous aviserons au moyen d’un avis de modification et / ou tout autre moyen afin que vous puissiez accéder à ces modifications et les passer en revue. Si vous vous opposez à tout changement, vous pourrez fermer votre compte. En continuant d’utiliser le Website après qu’un avis de modification vous ait été envoyé ou ait été publié sur le Website, vous serez réputé avoir accepté les modifications.

2. Definition

Informations Personnelles désigne les informations qui peuvent être associées à une personne spécifique et qui peuvent être utilisées pour identifier cette personne et qui inclut vos informations. Les informations qui ont été rendues anonymes ou été agrégées afin qu’elles ne puissent pas être utilisées, qu’elles soient associées à d’autres informations ou d’une autre manière, pour identifier un utilisateur spécifique ne sont pas des informations personnelles.

3. Collection

Nous recueillons des Informations Personnelles de plusieurs façons, y compris:

(a) lorsque vous Nous fournissez des informations directement en personne, par téléphone ou par écrit (électroniques, via nos outils de communication ou d’une autre manière);

(b) lorsque vous visitez et/ou utilisez le Website. Dans ce cas, Nous enregistrons les informations qui nous ont été envoyées par votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre dispositif d’accès; et

(c) de la part de tiers tels que nos entités affiliées, nos fournisseurs de services, nos opérateurs de sites liés, les applications et la publicité sur le Website.

4. Ce que nous collectons

Pour vous donner accès et vous permettre d’utiliser le Website tel que prévu dans la présente Politique de Confidentialité, Nous recueillons les types de renseignements personnels suivants:

(a) votre nom, pièce d’identité et / ou permis de conduire, mots de passe, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, adresse électronique, adresse physique et autres informations personnelles;

(b) les transactions et le contenu des communications avec Nous ou toute autre personne visée lors de l’utilisation des outils de communication du Website;

(d) les Informations Personnelles que vous nous fournissez par le biais des forums de discussion, des correspondances, des échanges ou différends avec les autres membres ou des renseignements partagés par vous sur les réseaux sociaux, avec d’autres applications, services ou sites internet ;

(e) dans la limite autorisée par la loi, d’autres renseignements personnels fournis par ou obtenus de la part de tiers (comme un bureau de crédit), y compris des informations concernant vos navigations, données démographiques et solvabilité;

(f) des Informations Personnelles supplémentaires que nous vous demandons de fournir pour vérifier votre identité ou lorsque nous soupçonnons que vous avez enfreint nos Conditions Générales, cette Politique de Confidentialité ou les règles concernant d’autres sites internet (y compris votre pièce d’identité et vos réponses à toutes les questions que Nous vous posons ); et

(g) des Informations Personnelles résultant de votre interaction avec le Website, son contenu et sa publicité, y compris les identifiants et types de périphériques, les informations géo-localisées, les informations de connexion, les statistiques sur les pages vues, le trafic vers et depuis le Website, les informations sur le réseau mobile, l’heure, la date, l’URL de référence, le type de système d’exploitation et le navigateur, les données publicitaires, l’adresse IP et les données du journal Web standard.

Les informations ne vous sont pas associées personnellement sauf si vous avez enregistré un compte sur le Website.

5. Comment les Informations Personnelles sont utilisées

Notre objectif principal dans la collecte, l’utilisation et l’enregistrement de vos Informations Personnelles est de vous permettre d’accéder et d’utiliser le Website de manière personnalisée, sécurisée et efficace. Vous Nous autorisez à collecter, utiliser, enregistrer et partager vos Informations Personnelles pour que nous puissions:

(a) exploiter le Website, générer du contenu et fournir des services de soutien et de facturation à nos adhérents (y compris les mises à jour et améliorations);

(b) fournir les services que vous Nous demandez;

(d) mener des enquêtes pour déterminer l’utilisation de nos services et la satisfaction des utilisateurs;

(e) générer des statistiques concernant le Website;

(f) détecter, enquêter et prévenir les actes ou omissions potentiellement illégaux ou les actes ou omissions susceptibles de violer nos Conditions Générales, cette Politique de Confidentialité ou autres rêglements;

(g) mettre en vigueur nos Conditions Générales, cette Politique de Confidentialité ou autres rêglements;

(h) vérifier l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies (y compris par voie de vérification auprès de tiers);

(i) combiner ou agréger vos Informations personnelles avec des informations que nous recueillons auprès de tiers et les utiliser aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité;

(j) vous contacter avec les Informations Personnelles que Nous avons recueillies par voie electronique, vocale, message texte ou courriel;

(k) agréger et/ou rendre anonyme vos Informations Personnelles, de sorte qu’elles ne puissent pas être utilisées pour vous identifier, que ce soit en combinaison avec d’autres informations ou d’une autre manière;

(l) résoudre les différends et identifier, tester et résoudre les problèmes;

(m) vous informer au fil du temps sur le Website et sur les mises à jour; ou

(n) vous envoyer des offres et communications commerciales, publicitaires et promotionnelles personnalisées en fonction de vos préférences et mesurer, améliorer notre marketing, notre publicité et nos promotions en fonction de vos souhaits.

6. Se désengager

Vous pouvez retirer/annuler votre consentement pour que nous collections, stockions, utilisions et divulguions vos Informations Personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité, mais vous ne pourrez pas continuer à utiliser le Website ou certains de nos services.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos offres et communications commerciales, publicitaires et promotionnelles en nous envoyant un courriel à l’adresse électronique ci-dessous.

7. Divulgation à des tiers

Nonobstant l’article 6 ci-dessus, vous acceptez que nous puissions divulguer vos Informations Personnelles pour:

(a) faire appliquer nos Conditions Générales, cette Politique de Confidentialité et autres rêglements;

(b) se conformer à toute loi applicable, demande d’une agence gouvernementale ou d’une autorité réglementaire ou d’une ordonnance de tribunal;

(d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’une personne;

(e) satisfaire des besoins de nos administrateurs, employés, freelances, conseillers professionnels et entités affiliées;

(f) satisfaire les besoins de nos sous-traitants qui nous aident à fournir nos services tels que les fournisseurs de technologies de l’information et les conseillers commerciaux (y compris en matière de collecte de frais, d’enquêtes sur la fraude et d’opérations sur le Website);

(g) informer les tiers pour lesquels vous Nous demandez expressément d’envoyer ou vous Nous autorisez à envoyer vos Informations Personnelles;

(h) informer les agences de crédit (y compris les retards ou défauts de paiements ou autres manquements ou infractions concernant votre compte); ou

(i) informer les entités que Nous proposons de fusionner ou d’acquérir. Dans ce cas, nous exigerons que la nouvelle entité faisant suite à la fusion ou à l’acquisition respecte cette Politique de Confidentialité.

8. Partage avec d’autres Membres

Si vous vous enregistrez en tant que Membre, votre identité sera connectée à toutes vos activités sur notre Website et:

(a) le contenu de votre profil, votre permis de conduire ou carte d’identité et votre photographie (si vous téléchargez une) seront partagés avec les autres Membres de notre communauté;

(b) vous pourrez partager des Informations Personnelles et autres informations avec les autres membres de notre communauté.

(c) si vous faites des commentaires sur un blog du Website, ces commentaires et votre identité seront à la disposition des visiteurs et des utilisateurs du Website.

(d) les avis envoyés aux autres Membres de la communauté OneBlip concernant les activités suspectes et la violation de nos règlements peuvent faire référerence à des identifiants et des éléments spécifiques. Donc, si vous associez votre nom à votre identifiant, les personnes auxquelles vous avez révélé votre nom peuvent identifier personnellement vos activités.

(e) si vous divulguez vos Informations Personnelles à des tiers (y compris les Membres du Website), vous serez également soumis aux Politiques de Confidentialité de ces tiers. Nous ne contrôlons pas l’utilisation, le stockage ou la divulgation de ces informations par ces tiers (ni leurs politiques de confidentialité) qui peuvent appliquer différentes règles et pratiques de confidentialité. Nous vous encourageons à poser des questions avant de divulguer des Informations Personnelles confidentielles à des tiers.

(f) vous acceptez d’utiliser les Informations Personnelles des autres utilisateurs du Website uniquement pour:

(I) nos objectifs connexes qui ne sont pas des messages commerciaux non sollicités;

(Ii) une utilisation exclusive de nos services; ou

(Iii) une autre utilisation qu’un utilisateur autorise expressément.

(g) Si vous accédez au Website à partir d’un périphérique partagé ou d’un périphérique appartenant a un tiers (par exemple dans un cybercafé), vos Informations Personnelles, y compris votre identité, vos activités ou nos communications peuvent être également disponibles aux autres personnes qui accèdent à ce périphérique.

9. Utilisation de Cookies

Nous (ou un tiers qui nous fournit des services) pouvons utiliser des cookies, des pixels tags, des flash cookies ou tout autre memoire locale fournie par votre navigateur ou par des applications associées (désignés collectivement sous le nom de ‘Cookies’). Un Cookie est un petit fichier qui reste sur votre ordinateur ou votre appareil jusqu’à ce que, selon le type de Cookie (persistant ou éphémère), vous éteignez votre ordinateur ou votre périphérique ou qu’ il expire (généralement entre 7 et 30 jours selon les paramètres de l’utilisateur).

Les Cookies peuvent être utilisés pour vous fournir notre gamme de services y compris pour vous identifier en tant qu’utilisateur ou membre du site, pour rappeler vos préférences, pour personnaliser et mesurer l’efficacité du Website et de nos promotions, publicités et marketing, pour analyser votre utilisation du Website, et pour des raisons de sécurité.

Les cookies peuvent recueillir et stocker vos Informations Personnelles. Cette Politique de Confidentialité s’applique aux Informations Personnelles collectées via les Cookies. Vous pouvez ajuster votre navigateur Internet pour désactiver les Cookies. Si les Cookies sont désactivés, nous ne pourrons pas vous fournir toute la gamme de nos services.

Vous pouvez également rencontrer des Cookies utilisés par des tiers et placés sur certaines pages du Website que Nous ne contrôlons pas et que Nous n’avons pas autorisé (comme les pages internet créées par un autre utilisateur). Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation de tels Cookies.

Le Website peut également inclure des liens vers des sites internet tiers (y compris des liens créés par des utilisateurs ou des Membres) et des applications et des publicités diffusées sur le Website par des tiers (Sites Liés). Les organisations qui exploitent des Sites Liés peuvent recueillir des Informations Personnelles via l’utilisation de Cookies. Nous ne sommes pas responsables des Sites Liés et nous vous recommandons de lire les Politiques de Confidentialité de ces Sites Liés avant de divulguer vos Informations Personnelles.

10. Pas de Spam, d’espionnage ou de falsification

Vous êtes interdit de vous livrer à des activités de spam, d’espionnage ou de falsification, indépendamment du fait qu’ils soient dirigés vers Nous ou vers d’autres utilisateurs que Nous.

Vous ne devez pas utiliser le Website ni ses outils de communication pour envoyer, télécharger ou distribuer des courriers indésirables, des virus ou des contenus malveillants, illégaux ou interdits sur le Website ou envoyer un contenu qui enfreindrait nos Conditions Générales ou cette Politique de Confidentialité ou tout autre règlement en vigueur.

Vous n’êtes pas autorisé à ajouter un utilisateur ou un Membre à votre liste de diffusion (adresse physique ou électronique incluses) sans le consentement écrit de l’utilisateur ou du Membre.

Nous pouvons (ou Nous pouvons engager un fournisseur de service tiers à) prendre des mesures pour analyser et filtrer les messages afin de contrôler les spams, les virus, les attaques de phishing et autres activités malveillantes ou illégales ou les contenus interdits par cette Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales ou tout autre règlement en vigueur.

Pour signaler des activités de spam, d’espionnage ou de falsification, envoyez un courriel à notre Responsable de la Protection des Données.

11. Accès à et modification de vos Informations Personnelles

Il est important que vous protégiez votre mot de passe en utilisant des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux et en ne partageant pas votre mot de passe avec un tiers. Si vous divulguez ou passiez le contrôle de votre mot de passe ou de vos Informations Personnelles à un tiers, vous êtes responsable de toutes les actions prises au nom de votre compte ou de ces Informations Personnelles, y compris les actions juridiquement contraignantes prises en votre nom. Si vous pensez que votre mot de passe ou votre compte a été utilisé à votre insu, vous devez nous notifier immédiatement et modifier votre mot de passe.

Vous pouvez accéder et modifier une grande partie de vos Informations Personnelles en vous connectant à votre compte. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que ces informations soient exactes et à jour. Dans la plupart des cas, nous ne modifierons pas vos Informations Personnelles en votre nom parce qu’il nous sera difficile de confirmer votre identité.

12. Stockage et sécurité

Nous stockons et traitons vos Informations Personnelles sur les serveurs de notre hôte fournisseur de services (Hôte), actuellement situés dans des lieux multiples partout dans le monde. Vous consentez au transfert, au stockage et à la conservation de ces informations sur les serveurs de notre Hôte, indépendamment de l’emplacement de ces serveurs.

Nous avons pris des mesures pour protéger vos Informations Personnelles en contractant avec un tiers fournisseurs de services techniques et de mesures de sécurité. Ces mesures sont conçues pour atténuer, mais ne garantissent pas contre, les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et d’altération.

13. Fermeture de compte

Si vous nous demandez de le faire, nous fermerons votre compte le plus rapidement possible.

Nous pouvons également fermer, mettre fin ou désactiver des comptes inactifs ou des comptes qui ont été utilisés en violation de nos Conditions Générales, de cette Politique de Confidentialité ou de tout autre règlement en vigueur.

En général et sous réserve des autres clauses de cette Politique de Confidentialité, les Informations Personnelles des comptes fermés, résiliés ou désactivés resteront sur le Website mais l’accès au compte sera désactivé dès que possible après la fermeture, la résiliation ou la désactivation du compte afin que vous et autres personnes ne puissent pas accéder au compte.

Dans la limite autorisée par la loi et nonobstant la fermeture, la résiliation ou la désactivation de votre compte, nous nous réservons le droit, dans certaines situations, de retenir et de conserver vos Informations Personnelles pendant une période que Nous jugerons nécessaire. De telles situations sont celles ou nous sommes tenus d’ agir conformément aux lois ou règlements, de collecter les redevances qui nous sont dues, de résoudre les différends, de prévenir la fraude, les activités illégales ou interdites par la présente Politique de Confidentialité ou nos Conditions Générales ou de faire respecter l’application de nos Conditions Générales ou de cette Politique de Confidentialité ou de tout autre règlement en vigueur.

14. Partage de l’information avec les réseaux sociaux

Nous pouvons offrir des services qui vous permettent de partager des aspects publics du Website avec des sites internet tiers tels que Google, Twitter, LinkedIn, Facebook et autres réseaux sociaux.

15. Contactez nous

Si vous avez une question concernant cette Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez déposer une plainte, contactez notre Responsable de la Protection des Données.

Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES

Le site internet OneBlip est détenu et exploité par OneBlip Pty Ltd et ses entités affiliées (OneBlip).

En utilisant ou en accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions Générales (CGs). Si vous n’acceptez pas ces CGs, n’utilisez pas ce site.

Toutes les transactions liées aux services fournis par OneBlip sont acceptées et traitées conformément aux conditions ci-dessous et le client accepte ces conditions en utilisant le site internet.

1. Contenu du site, propriété et restrictions d’utilisation

Le contenu de ce site et toute la propriété intellectuelle sont protégés par le droit d’auteur en vertu des lois Australiennes et celles d’autres pays par le biais de traités internationaux. Sauf indication contraire et à l’exception des informations venant directement de tiers ou de liens vers des sites internet tiers, tous les droits (y compris les droits d’auteur) de tous les contenus, autres documents et compilations contenus ou utilisés pour créer ou soutenir ce site, y compris les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les icônes, les images vidéo, les clips audio et les logiciels de navigation et autres logiciels (désignés collectivement sous le nom de Contenu) appartiennent ou sont contrôlés, et sont réservés par OneBlip, ses sociétés affiliées, les concédants de licence et les titulaires de licence.

2. Publicité et liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des informations ou des hyper-liens et d’autres indications sur des sites Internet exploités par des tiers. Ces informations ou sites internet ne sont pas sous le contrôle de OneBlip et OneBlip n’est pas responsable du contenu de ces informations ou sites internet. OneBlip vous fournit des informations et des liens hyper-textes uniquement en tant que commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique aucune approbation par OneBlip du site internet lié. Vous comptez sur ces informations ou ces sites entièrement à vos risques et périls. Vous êtes redirigés sur les sites tiers concernés pour toutes les informations concernant les produits et / ou services de tiers. Les tiers sont les seuls responsables, sous réserve de leurs conditions, de tous les problêmes liés à leurs sites internet, y compris l’information, les produits, les services, les prix et la livraison de tout produit ou service que vous achetez sur le site internet du tiers.

3. Usage personnel et non commercial

La permission est accordée pour afficher, copier, distribuer, télécharger et imprimer sur papier des parties de ce site uniquement aux fins appropriées et raisonnables de l’utilisation du service OneBlip, sous réserve que vous ne modifiez pas le site et que OneBlip conserve tous les droits d’auteur et autres exclusivité faisant partie du contenu.

Vous ne devez pas, sans notre autorisation écrite préalable, exploiter l’un des contenu du site OneBlip à des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par ces CGs sans le consentement écrit préalable de OneBlip.

4. Conduite interdite

Vous n’êtes pas autorisé, sans l’autorisation écrite préalable de OneBlip et de tout autre propriétaire de droits sur le contenu accessible via le site, à reproduire, encadrer, télécharger, enregistrer (sur n’importe quel support), communiquer, afficher ou projeter en public, adapter, modifier ou créer un travail dérivé à partir de ce contenu. Aucune marque commerciale (qu’elle soit enregistrée ou non) contenue sur ce site ou autrement utilisée par OneBlip ne peut être utilisée sans autorisation préalable, spécifique et écrite de OneBlip ou celle du propriétaire de la marque.

5. Conduite de l’utilisateur

Vous ne devez pas télécharger, publier, transmettre ou alternativement mettre à disposition via ce site tout contenu qui:

(a) viole ou enfreint les droits d’autrui (incluant les droits de la vie privée et celui de la propriété intellectuelle);

(b) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, envahissant la vie privée, vulgaire, obscène, profane ou qui peut harceler ou causer une détresse ou un inconvénient à, ou inciter à la haine d’une personne;

(c) encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale, entraînerait une responsabilité civile ou violerait la loi, limiterait ou inhiberait tout autre utilisateur d’ utiliser le site OneBlip;

(d) affecte la fonctionnalité ou l’exploitation du site ou des serveurs de OneBlip ou la fonctionnalité ou le fonctionnement des systèmes informatiques d’un utilisateur (par exemple en transmettant un virus informatique ou autre composant nuisible, que ce soit de manière consciente ou non); ou

(e) enfreint les normes, les exigences ou les règlements promulgués par toute autorité compétente, y compris les autorités qui exigent que OneBlip prenne des mesures correctives en vertu de tout règlement applicable.

6. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de garder OneBlip indemnisé contre toute réclamation, demande, préjudice, dommage, perte, frais, coûts ou responsabilité (directement ou indirectement) causés ou subis par OneBlip en relation avec votre utilisation de ce site, votre violation de ces CGs ou votre violation de tout droit appartenant à des tiers.

7. Prix

Sauf indication contraire, tous les prix inclus les taxes. Les prix affichés sur ce site sont à jour au moment de l’utilisation des services, mais peuvent changer à tout moment et sont soumis à conditions.

8. Avertissement

Dans la limite autorisée par la loi, OneBlip ne sera pas responsable contractuellement, civilement (incluant la négligence) ou autrement, pour toute perte ou dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif ou toute autre perte ou dommage, y compris (et sans limitation ) toute perte d’utilisation, de données ou de bénéfices découlant de:

(a) l’utilisation, la copie ou l’affichage du contenu de ce site;

(b) services fournis par OneBlip en vertu de ces CGs; ou

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous (le cas échéant) dans le cadre de ce site, ou de ces CGs ou de tout produit ou service fournis par nous, sera limitée au montant payé par vous (le cas échéant).

10. Exclusion de garantie

OneBlip fournit ce site et son contenu sous une forme “telle quelle” et l’utilisation de ce site est à vos risques et périls. OneBlip, ses sociétés affiliées, les concédants de licences ou les titulaires de licences, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs ne font aucune déclaration quant à l’exactitude, l’intégralité, la crédibilité ou la fiabilité des informations contenues sur ce site (y compris ce qui concerne les produits ou services) . Dans la limite autorisée par la loi, aucun d’entre eux ne sera tenu responsable (y compris pour négligence) pour les erreurs ou omissions des informations contenues sur ce site. Dans la limite autorisée par la loi, OneBlip décline expressément toutes garanties de toute nature, qu’elles soient intentionnelles ou implicites, y compris (sans limitation) les garanties implicites de commercialisation ou d’aptitudes à l’usage.

11. Droits que nous ne pouvons pas exclure

Les clauses de non-responsabilité et de limitation de responsabilité ci-dessus n’excluent pas les droits qui, de par la loi, ne peuvent pas être exclus, y compris, mais sans s’y limiter, vos droits en vertu de la loi locale sur la concurrence et la consommation.

12. Responsabilité

La responsabilité totale OneBlip est limitée aux erreurs liées à la livraison des services OneBlip. Vous acceptez de prendre en charge la garde de vos données personnelles, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes responsable si votre nom d’utilisateur ou mot de passe est utilisé par une personne non autorisée. Vous acceptez de libérer la responsabilité de OneBlip et d’indemniser OneBlip en relation avec toute utilisation (autorisée ou non autorisée) de votre nom d’utilisateur ou mot de passe.

13. Modifications des CGs

OneBlip peut réviser ou modifier en toute discrétion ces CGs en publiant à tout moment des conditions révisées. Vous acceptez que, dans le cas où une partie de ces CGs soit jugée inapplicable, les autres parties de ces CGs restent pleinement en vigueur. Toute révision entrera en vigueur immédiatement. En continuant d’utiliser ce site après l’entrée en vigueur d’une révision, vous acceptez d’être lié par les CGs révisées.

14. Loi applicable

OneBlip contrôle et exploite ce site à partir de ses bureaux situés en Australie. Ces CGs sont régies par les lois de l’État de Nouvelle-Galles du Sud. Vous et OneBlip acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Nouvelle-Galles du Sud. Si vous choisissez d’accéder à ce site à partir d’un autre endroit, vous êtes responsable et devrez vous conformer aux lois locales applicables.

Accord Utilisateur

ACCORD UTILISATEUR

Ceci un Accord juridiquement contraignant qui énonce les termes et conditions d’utilisation du service OneBlip, de la plateforme OneBlip et de l’application OneBlip. En vous inscrivant en tant qu’utilisateur OneBlip, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans le présent document.

1. Contexte

OneBlip est le propriétaire et le concédant d’une licence concernant une application (l’Application) qui est utilisée par les utilisateurs enregistrés sur la plateforme OneBlip (les Membres).

L’Application facilite l’accès et l’utilisation d’un véhicule automobile appartenant à un Membre (le Propriétaire) par un autre Membre (l’Emprunteur).

L’Application permet à l’Emprunteur de contacter un Propriétaire pour louer un véhicule automobile qui répond à certaines exigences décrites ci-après (un Véhicule). Dans le cadre de ce présent Accord, ce service est désigné ci-après le Service.

Le Propriétaire autorise l’Emprunteur à utiliser et l’Emprunteur accepte d’utiliser le Véhicule selon les termes et conditions énoncés dans le présent Accord et dans les règlements, les codes de conduite et les procédures ainsi que les autres termes d’utilisation publiés par OneBlip régulièrement.

En demandant l’adhésion à la plateforme OneBlip et en utilisant le Service, chaque Membre accepte d’être lié par les termes et conditions du présent Accord, y compris ceux incorporés par mention.

2. Critères d’adhésion

L’Emprunteur doit:

(a) être agé d’au moins 21 ans;

(b) détenir, sans restriction, un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans;

(c) ne pas faire l’objet d’une procédure pouvant entrainer l’annulation ou le retrait temporaire de son permis de conduire.

(d) compléter un dossier d’adhésion, comprenant des informations personnelles, en ligne;

(e) fournir des détails supplémentaires à OneBlip, comme cela peut être raisonnablement demandé de temps à autre; et

(f) accepter le présent Accord et tous les règlements qui seront en vigueur au fil du temps.

Le Propriétaire doit:

(a) être agé d’au moins 21 ans;

(b) être le Propriétaire du véhicule ou être autorisé à agir pour le compte du propriétaire du Véhicule;

(c) être autorisé (y compris par tout tiers concerné, tel que, sans s’y limiter, un financier ou un assureur du Véhicule) à mettre le Véhicule à la disposition des Emprunteurs dans les circonstances et dans les conditions prévues par cet Accord;

(d) compléter un dossier d’ahésion, comprenant des informations personnelles, en ligne;

(e) accepter le présent Accord et tous les règlements qui seront en vigueur au fil du temps.

3. Exigences communes à tous les Membres

Le Membre s’engage à notifier OneBlip à tout moment de tout événement pouvant affecter son éligibilité en tant que Membre.

L’acceptation en tant que Membre est à la seule discrétion de OneBlip. Le Membre reconnaît et accepte que OneBlip puisse vérifier et surveiller périodiquement le compte des Membres afin de s’assurer que les conditions d’éligibilité sont respectées en permanence.

4. Engagements de tous les Membres

Le Membre ne doit pas:

(a) utiliser le Service à des fins de sollicitation commerciale;

(b) utiliser le Service pour transmettre des courriers indésirables, des lettres en chaîne ou tout courrier électronique non sollicité;

(c) tenter d’interférer ou de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer les transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant le service;

(d) se faire passer pour autre personne ou falsifier son appartenance à une personne ou une entité, commettre des fraudes, déformer, cacher ou tenter de cacher son identité;

(e) interférer avec le bon fonctionnement du Service de quelque manière que ce soit (y compris, sans s’y limiter, contourner les mesures que OneBlip peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Service); ou

(f) collecter, utiliser ou enregistrer les informations personnelles acquises pendant l’utilisation du Service, autres que pour les usages spécifiques prévus dans le présent Accord.

Le Membre accepte que OneBlip puisse résilier, suspendre ou refuser l’accès d’un Membre aux Services sans préavis ni responsabilité si, selon l’opinion de OneBlip, ce Membre est en violation, réelle ou suspectée, d’une clause du présent Accord.

5. Relation entre les parties

Le Membre reconnaît et accepte que:

(a) le Service fourni par OneBlip vise uniquement à faciliter la location de véhicules directement entre les Membres;

(b) Le Service n’est pas un service de transport, ni un service de location de Véhicule, et aucune représentation ou garantie n’est faite quant à la disponibilité, l’état, la fiabilité ou la convenance des Véhicules à tous les égards;

(c) OneBlip n’effectue pas de vérification concernant les antécédents criminels des Membres, ne procède pas aux inspections des Véhicules, ne vérifie pas les représentations ou les déclarations faites par les Membres à d’autres Membres et ne garantit aucun Membre ou toute déclaration ou représentation faite par ou les informations fournies par ou au nom d’un Membre sous quelque forme que ce soit;

(d) OneBlip ne garantit pas la qualité, la sécurité, l’exactitude ou la précision des informations concernant les Membres, ou autres services ou transactions disponibles via le Service;

(e) chaque Membre participe au Service à ses propres risques, et chaque Membre est seul responsable de toutes les communications et interactions avec les autres Membres, y compris toute transaction faites entre Membres ou entre Membres et tiers, que ce soit ou non envisagé dans cet Accord;

(f) OneBlip n’est pas responsable de la conduite, des actes ou des omissions des Membres et chaque Membre reconnaît et accepte qu’il doit faire preuve de prudence, de bon sens et de bon jugement a chaque fois lorsqu’il traite avec d’autres Membres et en utilisant le Service;

(g) en cas de litige avec un Membre, y compris lorsqu’il entraîne une perte, un dommage ou une dépense pour un autre Membre, le recours de chaque Membre sera limité au Membre ou aux Membres incriminés et OneBlip sera à tout moment indemnisé par chaque Membre contre toutes et chaque responsabilités, réclamations, actions, demandes, pertes, dépenses, coûts et dommages (directs ou indirects) de toute nature, réels ou éventuels, résultant ou liés de quelque manière à ces différends ou à l’utilisation du Service par le Membre;

(h) OneBlip peut surveiller le comportement des Membres et accepter de faciliter le règlement des différends entre Membres si cela lui est demandé mais sans aucune obligation de le faire;

6. Assurances

Le Propriétaire doit avoir une assurance qui couvre les personnes qui utilisent leur Véhicule avec leur permission. Cette police d’ assurance doit satisfaire à toutes les exigences légales et protéger le Propriétaire et / ou l’Emprunteur contre toute réclamation légale de tiers pour des dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation du Véhicule.

7. Véhicules

Le Propriétaire doit utiliser l’Application mobile OneBlip pour définir la période de disponibilité, le lieu de départ et de retour et les taux horaires du Véhicule.

Le Propriétaire doit s’assurer que, pendant tout le temps de mise à disposition, le Véhicule:

(a) est dûment enregistré auprès de l’autorité de l’État ou du territoire dans lequel le Véhicule est mis à disposition;

(b) est maintenu conformément aux exigences légales et réglementaires applicables, et si aucune ne s’applique, est bien entretenu;

(d) a parcouru moins de 100 000 km;

(e) a une valeur déclarée inférieure à 20 000 EUR ou équivalent;

(f) a une capacité de moteur ne dépassant pas 1500 CC ou équivalent;

(g) est en état de route et est régulièrement entretenu.

(h) est couvert par une assurances tous risques sans franchise et couvrant tous les Membres éligibles.

(i) a un contrat d’assistance routière 24/7 en place.

A chaque instant, le Propriétaire peut être tenu de fournir à OneBlip une preuve documentée de la conformité du Véhicule avec les règles enoncées ci-dessus.

8. Départ et Retour

L’Emprunteur doit:

(a) utiliser l’Application mobile OneBlip pour commencer et finir d’emprunter un Véhicule;

(b) retourner le Véhicule propre et en bon état avec les clés, les documents et les accessoires à l’intérieur du véhicule;

(d) retourner le Véhicule à l’heure convenue.

9. Conditions d’utilisation

L’Emprunteur doit à tout moment:

(a) être un Membre éligible qui n’a pas été résilié ou suspendu conformément aux dispositions du présent Accord;

(b) se conformer à toutes les règles applicables et aux réglementations de la circulation;

(d) prendre en charge et utiliser le Véhicule conformément a son mode d’emploi.

L’Emprunteur ne doit pas:

(a) autoriser toute autre personne à conduire le Véhicule; ou

(b) être sous l’influence de l’alcool, d’une drogue ou de toute autre substance altérant sa capacité à conduire en toute sécurité.

10. Propriété intellectuelle

Le Service et tous les matériels connexes, y compris, sans limitation, les logiciels, les logos, les brevets, les marques déposées, les marques de service, les droits d’auteur, la conception, les contenus et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de OneBlip. Sauf disposition explicite, rien dans le présent Accord ne sera réputé créer une licence dans ou en vertu de ces droits de propriété intellectuelle, et le Membre s’engage à ne pas vendre, autoriser, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement , publier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de tout matériel ou contenu accessible sur le Service. L’utilisation de tout droit de propriété intellectuelle associée au Service à des fins non expressément autorisées par le présent Accord est strictement interdite et le Membre indemnise OneBlip contre toute perte, sinistre et dépense qui en découle.

11. Responsabilité et Indemnisation

Dans la limite autorisée par la loi, OneBlip ne sera pas responsable envers aucun Membre pour les actes, les omissions ou la conduite de tout Propriétaire ou Emprunteur. En aucun cas, OneBlip ne pourra être tenu responsable envers un Membre pour toute perte (directe ou indirecte), coût, frais ou dommages liés à l’utilisation du Service. Chaque Membre s’engage à indemniser et à tenir OneBlip à l’abris de toute réclamation relative à l’utilisation du Véhicule, tout dommage subi, y compris, sans limitation, les amendes, les pénalités ou les sujets qui sont les conséquences des actes ou omissions du Membre.

12. Frais

L’Emprunteur s’engage à payer au Propriétaire tous les frais associés au Service conformément au Tarif OneBlip actualisé et en vigueur.

L’Emprunteur s’engage à payer OneBlip tous les frais associés au Service conformément au Tarif OneBlip actualisé et en vigueur.

Le Propriétaire s’engage à payer OneBlip tous les frais associés au service conformément au Tarif OneBlip actualisé et en vigueur.

Pour assurer un paiement approprié, chaque Membre est seul responsable de fournir et de maintenir avec précision les informations personnelles et de paiement associées à son compte d’adhérent. Chaque Membre s’engage à payer toutes les taxes ou taxes applicables imposées par une autorité d’Etat dans le cadre de sa participation au Service.

13. Paiements

Les services de paiement pour les Membres officiant sur la plateforme OneBlip sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” – “Stripe Services Agreement”.) En agréant au présent Accord ou en continuant à opérer en tant que Membre officiant sur la plateforme OneBlip, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que OneBlip permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à OneBlip des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez OneBlip à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

14. Droit australien de la consommation

Le droit australien du consommateur, tel qu’il est énoncé dans la loi sur la concurrence et la consommation 2010 (Cth), offre aux consommateurs certaines ‘garanties’. Rien dans le présent contrat exclut, restreint ou modifie l’application de la loi australienne sur la consommation ou autres lois applicables.

Dans la mesure où la loi australienne sur la consommation s’applique à la prestation du service OneBlip, le Service est livré avec des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Le Membre a droit à des recours en vertu de la loi sur la consommation australienne si le Service ne respecte pas ces garanties.

15. Changements

OneBlip peut a tout moment modifier les termes et conditions du présent Contrat en publiant une version modifiée. Le Membre sera prié d’accepter les nouveaux termes avant d’utiliser le Service pour la première fois après qu’une telle modification ait été effectuée.

16. Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité décrit comment OneBlip recueille, utilise et protège les informations personnelles des Membres. Le Membre reconnaît et accepte qu’en utilisant le Service, le Membre consent à la collecte, l’utilisation, le stockage, le traitement et la divulgation de ses informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

17. Terme

OneBlip ou le Membre peut résilier le présent Contrat à tout moment avec un effet immédiat.

18. Droit et juridiction

Toute procédure découlant du présent Accord sera soumise à la juridiction d’un tribunal compétent dans l’Etat ou le Territoire d’immatriculation du Véhicule.

La loi applicable sera la loi de l’état ou du territoire d’immatriculation du Véhicule.

19. Transfert

Le Membre n’a pas le droit d’attribuer aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Accord sans le consentement écrit préalable de OneBlip.